12/14 rond point des champs Elysées
75008 PARIS
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FISCALITE SUR LA VENTE D'OR Les lingots, pièces, bijoux sont ils à déclarer dans vos impôts?Depuis le 1er janvier 2018, l'imposition sur la détention des
lingots, pièces, bijoux n'existe plus. Seuls les biens immobiliers sont concernés (remplacement de l'ISF en IFI)
FISCALITÉ SUR LE RACHAT D'OR Rachat de bijoux or, argent et platine La vente de vos bijoux est exonérée de taxe, pour tout bijou dont le prix est inférieur à 5000 € (aucune TVA ou TMP donc pour les autres valeurs)
Rachat de vos pièces et lingots
Exonération fiscale totale sur pièces et lingot d'or en cas de : Moins-value (prix de vente inférieur au prix d'achat) Plus-value nulle (prix de vente égale au prix d'achat) Plus-value non imposable (vente au-delà de la 22 ème année de détention)
Pour tous ces cas, il vous faudra fournir certificat et facture.
En dehors de ces cas de figure, il faudra envisager l'une des options ci dessous:
1)
Taxe sur les Métaux Précieux (ou TMP+RDS) : 11,5% sur l'ensemble de la vente que nous collectons et reversons à l'état (prélèvement forfaitaire).
2)
Taxe sur les Plus-Values réelles (ou TPV) : Le régime de Taxation sur les Plus-values réelles (TPV) est de 36,2% avec un abattement de 5% à partir de la 3 ème année de détention, et une exonération totale après 22 ans de détention, sur la plus-value issue de la vente si vous pouvez justifier d'une facture nominative avec le prix et de la date d’acquisition (cela concerne autant les
lingots, pièces que le bijou de plus de 5000€)
Exemple: M. DUPONT a acheté en 2005 un lingot d'or 14538€. Le cours du jour au 01 mars 2024 est de 60 390 €
- Calcul de l'impôt sur les plus-values: l'état vous octroie une décôte de 5% après les 2 premières années
Dans notre exemple, l'achat du lingot d'or a été effectué en 2005 (donc 19 ans) : M. DUPONT a droit à 85% de réduction sur la plus-value.
Calcul de la plus-value : 60 390€ - 14538€ = 45 852€ (L'impôt sur la plus-value se calcule sur le gain)
Calcul de la décôte: 45 852€ x 85% = 38972€
Plus-value déduit de la décôte : 45852€ - 38972€ = 6880€
L'impôt sur les plus-values étant de 36,2% (taxe + prélèvements sociaux) :
6880€ x 36,2% = 2490.56.€
A ce prix du lingot taxe déduite, CUO décomptera sa commission ainsi que la commission du fondeur soit environ 3.3% du Cours de l or du jour