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rachat d or et d argent paris: nouvelle taxe sur les métaux précieux à partir du 01/01/2014

 
LE TEXTE DE  LOI 267, PARAGRAPHE 19, VOTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE LE 19/12/2013 FIXE:


LA TAXE SUR LES VENTES DE METAUX PRECIEUX  A 10.5% A COMPTER DU 01/01/2014:
Nous collectons cette taxe lors de votre vente d or (sauf pour les bijoux de moins de 5000€) et la reversons à l état dans le mois suivant. Vous n'avez rien à déclarer, nous vous fournissons une facture détaillée sur laquelle est indiqué la mention " toute taxes déduites"

Pour lire le texte de loi cliquez sur : rachat d or taxe


Les comptoirs de rachat et vente d or Paris vous remercient de votre attention.

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